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 COS’E ? – Petite leçon d'éducation civique italienne

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COS’E ? – Petite leçon d'éducation civique italienne Empty
MessageSujet: COS’E ? – Petite leçon d'éducation civique italienne   COS’E ? – Petite leçon d'éducation civique italienne EmptyJeu 21 Nov - 9:08



L’expatriation s’accompagne forcément d’un changement, et parfois d’incompréhensions, face au système politique du pays qui d'accueil. En effet, si nous apprenons à l'école comment la République française est née et fonctionne, nos compétences en matière d'organisation politique étrangère n’est pas toujours au niveau. Voici quelques clés pour comprendre les rouages de la politique italienne.

La Naissance de la République italienne
La Constitution italienne actuelle a été promulguée le 27 décembre 1947 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1948. Elle est dite de la 1ère République, car elle fait suite au référendum du 2 juin 1946, au cours duquel les Italiens se sont prononcés pour l’abolition de la monarchie. Le choix pour la République s’explique par le fait que le dernier roi, Victor-Emmanuel III, avait laissé s’installer le fascisme, et l’avait même porté au pouvoir. Après la guerre et la promulgation de la République italienne, la maison de Savoie fut contrainte à l’exil en France. Ce n’est que quand le Parlement italien vota la loi constitutionnelle n°1 du 23 octobre 2002, que les membres de la famille royale furent autorisés à revenir en Italie.

En ayant choisi la république, le peuple a élu une assemblée constituante. C’est cette assemblée qui a rédigé et voté la constitution. L’article 1.2 énonce que "La souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce dans les formes et dans les limites de la Constitution". Puisque le peuple est souverain, et qu’il élit le Parlement, qui lui-même élit ensuite le président de la République, on parle d’une république démocratique parlementaire décentralisée.

Le président de la République
En Italie, le président est élu pour 7 ans (comme en France jusqu’à la modification de 2000). Mais, première différence avec la France, Giorgio Napolitano, l’actuel président, n’est pas élu au suffrage universel direct. En effet, il est choisi par la séance commune du Parlement (chambre des députés et Sénat), à laquelle participent également cinquante-huit délégués des Régions. (Les vingt conseils régionaux envoient trois délégués chacun, à l'exception du Val d'Aoste, qui n'en a qu'un.)

A Rome, le président occupe le palais du Quirinal (Piazza del Quirinale) comme résidence officielle. Il est placé au-dessus du jeu des partis politiques et doit incarner l'unité nationale. Si son rôle est principalement honorifique : il ne dispose que d’un pouvoir neutre dans l'échiquier politique. C'est une personnalité respectée dans la vie politique italienne. Il n’est pas le chef du gouvernement et laisse ce rôle au président du Conseil des ministres. C’est le gouvernement qui dispose pour l'essentiel d'un pouvoir exécutif.

Le gouvernement
Depuis le 28 avril 2103, le Président du conseil des ministres est Enrico Letta. Il a été nommé par le président Giorgio Napolitano, sur proposition du Parlement. Le governo Letta est le 62è gouvernement de la République italienne. Il est le fruit d’une coalition historique entre trois partis, PD-PDL-SC (gauche-droite). Cette coalition permet au gouvernement d’avoir la majorité au sein des deux chambres du Parlement.

Comme en France, le gouvernement se compose de ministres (ministri), mais aussi de ministri senza portafoglio, c'est à dire qu'ils n'ont pas d'autorité sur un ministère (ministero) mais qu'ils font partie du conseil des ministres. Le gouvernement compte également des vice-ministres et des secrétaires d'État. Depuis une loi de 2001, réformée partiellement en 2008, le gouvernement comprend 13 ministères (contre plus de 20 en France). Avant d'entrer en fonction, le gouvernement doit obtenir la confiance (fiducia) des deux chambres du Parlement, qui ont le pouvoir de le renverser par l'adoption d'une motion de censure (sfiducia).

Le parlement, entité à deux têtes du pouvoir législatif
Si la première partie s’intéresse aux droits et devoirs des citoyens, la deuxième partie de la Constitution traite de l’organisation de la République, et de ses institutions. L’article 55 prévoit que "Le Parlement se compose de la Chambre des députés et du Sénat de la République".

Le pouvoir législatif italien est donc exercé, à part égale, par la Chambre des députés et le Sénat de la République. Ensemble, les deux chambres (camere) forment le Parlement (Parlamento). Le régime se caractérise donc par un parlement bicaméral, dans lequel les deux chambres ont des pouvoirs strictement identiques.

La Camera dei deputati
La Chambre des députés (en italien, la Camera dei Deputati) est la Chambre basse du Parlement italien. Elle fait l’objet de l’article 56 de la constitution. Ses membres sont élus au suffrage universel direct. Depuis 1871, la Chambre siège au palais Montecitorio à Rome. Elle est composée de 618 membres, plus douze sièges pour les représentants des Italiens à l’étranger, soit un total de 630 sièges. Les députés sont élus pour 5 ans, et doivent avoir plus de 25 ans. Ils sont élus par tous les citoyens italiens ayant plus de 18 ans.

Les devoirs et les pouvoirs de cette chambre sont multiples. En effet, le parlement détient le pouvoir législatif. L’article 138 accorde au parlement le droit de révision constitutionnelle, tandis que les articles 70 à 82 donnent aux deux chambres la fonction législative (promulguer, modifier ou abroger des lois). De plus, l’article 94 permet la fonction de choix politique qui s'exprime à travers la confiance ou la défiance au gouvernement, mais également au travers des motions adoptées par le parlement.

Il Senato della Repubblica
Le Senato della Repubblica est la chambre haute du parlement, d’après l’article 57 de la constitution qui lui est consacrée. Elle compte 315 sénateurs, élus pour 5 ans, au suffrage universel direct, comme les députés. Cependant, pour être élu sénateur, il faut avoir au minimum 40 ans, et les votants sont les citoyens italiens âgés de plus de 25 ans. Le siège du Sénat est le palais Madama de Rome.

On compte également six sénateurs nommés à vie, en vertu de l’article 59.1 et 59.2. L’article 59.1 déclare que "Sauf renonciation, tout ancien président est sénateur de droit et à vie". C’est le cas de Carlo Azeglio Ciampi. Le point 59.2 déclare quant à lui que "Le président de la république peut nommer sénateurs à vie cinq citoyens qui ont illustré la Patrie par de très hauts mérites dans les domaines social, scientifique, économique et littéraire". C’est le cas de Mario Monti, Claudio Abbado, Elena Cattaneo, Renzo Piano et Carlo Rubbia, nommés par Giorgio Napolitano.

Le Sénat possède exactement les mêmes pouvoirs et doit s’acquitter des mêmes devoirs que la Chambre des députés.

Vers une modification du processus électoral ?
La loi n°270, datant du 21 décembre 2005, surnommée par les médias nationaux Porcellum (à comparer à la précédente baptisée Mattarellum), ce qui signifie cochonnerie. Le but de cette loi était de changer le mode d’accessibilité au Parlement, et de donner un nombre plus important de sièges à la coalition qui arriverait en tête des élections.

Lors d'un référendum constitutionnel organisé en juin 2006, les Italiens ont rejeté par 61,7% de "non" le projet de révision constitutionnelle voulu par le précédent gouvernement de droite de Silvio Berlusconi. Ce texte accordait plus de pouvoirs au président du Conseil et renforçait l'autonomie des régions. Même son rédacteur, le ministre Roberto Calderoli, avait finalement désapprouvé son propre projet.

Depuis la crise politique, qui a secoué l’Italie après les élections générales en février 2013, il a été question de changer la loi électorale. Aucune majorité claire n’a émergée du scrutin, montrant au grand jour les limites du système actuel. Le rôle du président de la République a été primordial, puisqu’il a nommé Enrico Letto (centre-gauche) et l’a chargé de former un gouvernement de coalition nationale avec le centre-droit. Aujourd’hui, aucune nouvelle loi électorale n’a encore vue le jour.

source: Lepetitjournal.com
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