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 Obtention Nationalité Italienne ou pas ???

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Ninou
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MessageSujet: Obtention Nationalité Italienne ou pas ???   Obtention Nationalité Italienne ou pas ??? EmptyMar 19 Fév - 17:52

Suite à la présentation de Enzoamo, ici :
https://italiani.forumactif.com/t4245-obtention-nationalite-italienne-ou-pas

Voici sa question :
Je suis donc né à Monaco en 1970 d'un père français et d'une mère italienne naturalisée française étant mineure, puis-je récupérer la nationalité italienne ?
Les textes de loi que je lis sont récents mais les lois de l'époque (1957) s'appliquent-elles ?
Merci de votre aide et de vos réponses.
Cordialement.

Merci @ tous pour vos réponses Exclamation


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MessageSujet: Re: Obtention Nationalité Italienne ou pas ???   Obtention Nationalité Italienne ou pas ??? EmptyMer 20 Fév - 20:32

j'ai une amie qui était presque dans le même cas que toi.

sauf que sa mère avait perdu sa nitionalité par mariage. car il y a bien des années, l'italie ne reconnaissait pas la double nationalité.
donc quand la maman de cette amie, s'est mariée avec un ressortissant suisse, elle a du choisir entre les 2 nationalités.

étant adulte mon amie voulait prendre la nationalité italienne, elle a fait valoir le fait que précédemment sa maman avait des origines italiennes
et fait une demande de naturalisation, en passant par toute la procédure de naturalisation.

il faut donc rassembler, tout les documents qui prouvent que ta maman avait des origies italienne, acte de naissance etc etc
et déposer au consulat italien une demande dans ce sens.

je vais regarder plus tard si je trouve un lien qui précise la procédure.

quand mon amie a reçu son passeport, elle a dû se rendre au consulat italien, avec des témoins.
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MessageSujet: Re: Obtention Nationalité Italienne ou pas ???   Obtention Nationalité Italienne ou pas ??? EmptyMer 20 Fév - 21:08

voici ce que j'ai trouvé sur le site du consulat général d'italie en suisse.


RIACQUISTO DELLA CITTADINANZA ITALIANA IN CASO DI PERDITA
réaquisition de la nationalité italienne en cas de perte

I cittadini che hanno perso la cittadinanza italiana la possono riacquistare:
les citoyens qui ont perdu la citoyeneté italienne peuvent la réaquerire

- automaticamente, ristabilendo la residenza in Italia per almeno un anno, salvo espressa rinuncia entro tale periodo.
- automatiquement, en reprenant la résidence en italie pour au moins 1 an, sauf express renonciation pour telle période

- su domanda / sur demande

prestando effettivo servizio militare nelle Forze Armate italiane;
- pour attestation effective de service militaire dans les forces armées italiennes

assumendo, o avendo assunto, un pubblico impiego alle dipendenze dello Stato anche all’estero;

en assumant, ou avoir assumé, un emploi public en étant employé de l'état italien, même à l'étranger

• presentando, presso il Consolato generale d’Italia una dichiarazione tesa al riacquisto della cittadinanza italiana e stabilendo, entro un anno dalla dichiarazione, la propria residenza in Italia.
en présentant auprés du consulat général d'italie une déclaration de réaquisition de la citoyenneté italienne et établissant, dans un délai de 1 an de la déclaration, la residence en italie.



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enzoamo
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MessageSujet: Re: Obtention Nationalité Italienne ou pas ???   Obtention Nationalité Italienne ou pas ??? EmptyJeu 21 Fév - 5:58

Grazie Amico !
Je vais voir demain au Consultat pour ce cas particulier. En attendant, je te remercie pour tes réponses et te tiendrais informé de la suite.
Cordialement,
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enzoamo
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MessageSujet: Re: Obtention Nationalité Italienne ou pas ???   Obtention Nationalité Italienne ou pas ??? EmptyVen 22 Fév - 5:07

Bonjour,

Je me suis rendu à l'Ambassade d'Italie ce matin et j'y ai rencontré un spécialiste.
Ma situation est assez particulière car :
- Est-ce qu'un décret de naturalisation en 1957 fait perdre sa nationalité d'origine ? Pas sur
- Est-ce qu'il y a eu répudiation ? non plus
- Quelle est la loi qui définit le droit du sol en 1935 en France lorsque le père est Italien ?

Je dois prendre contact avec le Consulat Italien à Nice et voir avec la France si les Ministères de l'Intérieur, Affaires étrangères ou les Archives me trouvent qq chose.

Ca semble pas gagné ...
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Tino
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MessageSujet: Re: Obtention Nationalité Italienne ou pas ???   Obtention Nationalité Italienne ou pas ??? EmptyVen 22 Fév - 14:07

ta fait ton service en italie? moi je suis né en italie je l ais quitter a 5 ans et j ai toujours garder la nationnalité italienne j ai du faire des amtourloupe pour pas allé a l armé la bas ... je connais pas trop de cas comme le tiens mais c est vrai c est bon a savoir pour nos enfants . fait nous suites quand tu aura abuti
buona fortuna amico
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enzoamo
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MessageSujet: Re: Obtention Nationalité Italienne ou pas ???   Obtention Nationalité Italienne ou pas ??? EmptyMar 26 Fév - 2:42

Bonjour,

Un peu de nouveau dans mes recherches :

- mes arrières grands-parents sont tous italiens,
- mon grand-père paternel était italien, né en France et marié en France,

- mon père, né en France en 1937 d'un père italien et d'une mère française est-il censé être bi-national ?

Il n'a jamais fait de démarches parce que né en France, on lui a toujours dit qu'il était français.
Mais il n'a jamais renié sa nationalité italienne. Ce qui sous-entend qu'il a quand même sa double nationalité ou pas ?

Suis alors Italien ou passss !?

Merci de vos réponses :-)
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MessageSujet: Re: Obtention Nationalité Italienne ou pas ???   Obtention Nationalité Italienne ou pas ??? EmptyMar 26 Fév - 3:39

ils ont jamais pris la nationalité française ?

ils ont toujours leurs passeports italiens ?

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MessageSujet: Re: Obtention Nationalité Italienne ou pas ???   Obtention Nationalité Italienne ou pas ??? EmptyMar 26 Fév - 3:45

si ilsont toujours leur passeports italiens, alors tu es aussi italien

il faut aller t'inscrire au consulat, car quand des ressortissants italiens ont des enfants ou se marient etc etc

ils doivent le faire transcrire au consulat. si cela n'a pas été fait il faut rassembler tout les documnts italiens de tes parents
prendre ton permis de domicile, et un acte de naissance, et tu vas faire inscrire tout cela au consulat en demandant le passeport italien
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MessageSujet: Re: Obtention Nationalité Italienne ou pas ???   Obtention Nationalité Italienne ou pas ??? EmptyMar 26 Fév - 3:52

enzoamo a écrit:
Bonjour,

Je me suis rendu à l'Ambassade d'Italie ce matin et j'y ai rencontré un spécialiste.
Ma situation est assez particulière car :
- Est-ce qu'un décret de naturalisation en 1957 fait perdre sa nationalité d'origine ? Pas sur
- Est-ce qu'il y a eu répudiation ? non plus
- Quelle est la loi qui définit le droit du sol en 1935 en France lorsque le père est Italien ?

Je dois prendre contact avec le Consulat Italien à Nice et voir avec la France si les Ministères de l'Intérieur, Affaires étrangères ou les Archives me trouvent qq chose.

Ca semble pas gagné ...

Est-ce qu'un décret de naturalisation en 1957 fait perdre sa nationalité d'origine ? Pas sur
- Est-ce qu'il y a eu répudiation ? non plus

en fait si tes parents ou grands parents se sont fait naturalisés en france, ils perdaient automatiquement la nationalité italienne car l'italie ne reconnaissait pas la double nationalité. c'est je crois seulement vers le début des années 80 que l'italie acceptait la double nationalité.
avant les italiens devaient rendre leur passeport italien et perdait tout leur droits vis a vis de l'italie
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MessageSujet: Re: Obtention Nationalité Italienne ou pas ???   Obtention Nationalité Italienne ou pas ??? EmptyMar 26 Fév - 6:14

Bonsoir Patchwork,

Pour ma mère, concernant le Décret de naturalisation française, une employée d'un consulat italien en France m'a dit qu'il faisait perdre la nationalité italienne. Je n'ai aucun texte de loi concernant ça pour confirmation.
Ce qui est sur, c'est que la naturalisation a été par "effet collectif" puisqu'elle était mineure à ce moment là (sous entendu elle n'a pas eu le choix).

Rien ne dit qu'ils ont répudié la nationalité italienne en obtenant la française par décret. Peut-être qu'au Consulat ils pourront me dire si oui ou non ils l'ont répudié.

"Pour la perte de la double nationalité :
La loi n°555 de 1912 prévoyait la perte de la nationalité italienne pour ceux qui avaient acquis une nationalité étrangère. Selon la législation en vigueur, (loi n°91 de 1992), le citoyen italien qui acquiert une autre nationalité conserve la nationalité italienne, sauf renonciation expresse et dans le respect des accords internationaux.

Par conséquent, en application de la Convention de Strasbourg, fondée sur le principe de la éduction des cas de nationalité multiples, le citoyen italien naturalisé français avant le 4 juin 2009 a perdu la nationalité italienne, ainsi que ses enfants mineurs, sauf dans les cas prévus au Deuxième protocole de la Convention de Strasbourg (voir double nationalité).

Suite à la dénonciation de cette Convention, depuis le 4 juin 2009, le citoyen italien naturalisé français conserve sa nationalité italienne."


J'avais trouvé un article intéressant en tapant loi italienne 1912 sur Google qui disait à la fois le contraire de ce que tu disais et l'affirmait, mais ça dépend des années. Il y a eu également des procédures juridiques qui ont rendues rétroactivement la nationalité.


Pour mon père ca semble beaucoup plus simple :
Son père est resté italien, même marié avec une française. Donc, mon père devrait encore posséder cette nationalité, non ?

Ils ne possèdent pas de passeports italiens parce que pour eux, ils ne le sont pas alors que je commence à croire qu'ils ont tous les 2 la double...
J'ai tous les actes de naissance, de décès, etc...italiens et j'irais demain matin au Consulat pour y voir plus clair cette fois ;-)
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MessageSujet: Re: Obtention Nationalité Italienne ou pas ???   Obtention Nationalité Italienne ou pas ??? EmptyMar 26 Fév - 7:50

si tu le dis, tant mieux, si tu peux passer par -------- je sais pas oû
mais pour moi je confirme, et je signe je suis suis sûre de mes messages précédents
par expérience et par recherche gouvernement italien

j'ai fais des recherches pour me reposer sur des textes du gouvernement italien
c'êst assez long je ferais les traductions plus tard, j'ai pas le temps maintenant.

ce n'est pas une question de répudiation, COMME DEJA EXPLIQUE, POUR L'ITALIE PAS DE DOUBLE NATIONALITé (il faut que je recherche les dates je suis pas sûre)
DU MOMENT QUE TU PRENAIS UNE AUTRE NATIoNALITE, TU PERDAIS LA NATIONALITE ITALIENNE. Il n^y avait pas besoin de repudier ta nationalité
et cela j'en suis sure.
tu prenais une autre nationalité tu n'étais plus italien, le fait de devenir suisse ou autre, cela a valeur de renonciation" je connais beaucoup d'italien dans ce cas.
moi même quand je me suis mariée en 1980mon mari " italianno verro" (lui italien moi suissesse) (mariage en suisse) j'ai dû préciser, l'èpouse déclare vouloir garder sa nationalité suisse" pas pour la suisse qui reconnaissait la double ntionalité mais pour l'italie qui ne la reconnaissait pas ...........


enfin toute cette discusion est interessante, car malgré les textes du gouvernement italien .................................... il y a des ..................... je sais pas quoi , tu nous diras,


a suivre, je compte sur toi tu nous tiens au courant ------------- cela m'interesse ------------------------
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MessageSujet: Re: Obtention Nationalité Italienne ou pas ???   Obtention Nationalité Italienne ou pas ??? EmptyMar 26 Fév - 8:34

Ce que tu nous écrit est intéressant parce qu'il s'agit de "vécu" et non pas d'approximations. J'ai aussi entendu parler du problème italo-suisse.
Dans un premier temps, je pense que c'est du côté de mon père que j'ai le plus de chance de l'obtenir.

Pour le reste, je pense qu'il faut se référer à l'historique des lois en Italie parce qu'apparemment la Convention de Strasbourg enlevait la nationalité à ceux qui en prenaient une autre mais la dénonciation de cet accord a tout annulé.

Sinon, que penser du cas de mon père ?
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MessageSujet: Re: Obtention Nationalité Italienne ou pas ???   Obtention Nationalité Italienne ou pas ??? EmptyMar 26 Fév - 11:47

J'ai trouvé ceci :
http://www.senat.fr/lc/lc15/lc155.html

ITALIE

En règle générale, la loi de 1992 sur la nationalité ignore le problème de la pluralité de nationalités.
Se fondant sur le principe de la conservation de la nationalité italienne, elle a multiplié les cas de cumul de nationalités.

Elle a en effet aboli l'obligation qu'avaient les enfants détenteurs de plusieurs nationalités d'opter pour l'une ou l'autre à l'âge de la majorité. De même, elle a supprimé la disposition selon laquelle le citoyen italien qui acquérait volontairement une autre nationalité perdait automatiquement la nationalité italienne s'il ne résidait pas en Italie.
L'Italie a ratifié la convention de 1963 du Conseil de l'Europe ainsi que le deuxième protocole.


IIème Protocole Convention de Strasbourg :
http://conventions.coe.int/treaty/fr/Treaties/Html/149.htm

La renonciation :
http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/nationality/Bulletin_fr_files/Italie%202004.pdf

LE GUIDE PRATIQUE DE L'ETAT CIVIL : maj sept 2006
http://www.ciec1.org/GuidePratique/Pays/etatsmembres/Italie/Italie-Chap6a9-sept2006.pdf
* l'Art. 6.1.5
* l'Art 6.2.1
* l'Art 6.2 (la renonciation)
* l'Art 6.2.2 Preuve de la renonciation
* l'Art 6.3.7
* l'Art 6.5
* l'Art 6.7 Textes en vigueur utilisés pour la nationalité

Il apparait aussi que ces lois ne sont pas rétroactives.
http://sedi.esteri.it/tolosa/CITTF.HTM


Donc, d'après ce que tu m'as dit, ma mère qui a été naturalisée française en 1957 aurait bien perdu sa nationalité italienne parce que la Loi sur le cumul n'est intervenue qu'en 1992. En revanche mon père, né en France d'un père italien, et même s'il n'a jamais été déclaré en Italie (puisqu'il se pensait que français), n'a jamais été naturalisé frncais parce que le droit au sol et serait également italien.

Autre lien : http://books.google.fr/books?id=MuAN2kCLQ_MC&pg=PA99&lpg=PA99&dq=perte+nationalité+italienne&source=bl&ots=iI84VhlSCm&sig=TLU-mZTl8uCxfbRmeehn1N0PI1o&hl=fr&sa=X&ei=8fYrUaGtH-m-0QWDooCwCw&ved=0CFUQ6AEwBTge#v=onepage&q=perte%20nationalité%20italienne&f=false

Je pense avoir fait le tour de la question et vous tiendrai informé de la suite ;-)
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