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 Quelle est la nationalité des enfants nés sur le territoire italien ?

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patchwork
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Quelle est la nationalité des enfants nés sur le territoire italien ? Empty
MessageSujet: Quelle est la nationalité des enfants nés sur le territoire italien ?   Quelle est la nationalité des enfants nés sur le territoire italien ? EmptyMer 12 Déc - 19:18


Un enfant né en France ou à l’étranger d’au moins un parent français a la nationalité française dès sa naissance dès lors que sa filiation est établie à l’égard de celui-ci. Pour l’enfant dont les parents ne sont pas mariés, l’établissement de la filiation à l’égard du parent français doit intervenir avant sa majorité pour que la nationalité française lui soit attribuée (article 20-1 du code civil). Pour l’enfant né en Italie, il est vivement conseillé de faire procéder à la transcription de son acte de naissance dans les registres de l’état civil français. Si l’enfant détient la nationalité italienne par l’un de ses parents, il aura ainsi la double-nationalité.

En cas de naturalisation italienne, perd-on la nationalité française ?

Depuis le 24 mars 1995, l’acquisition volontaire de la nationalité italienne à raison du mariage ou suite à une réintégration (sous condition de naissance et de résidence) ne fait plus perdre la nationalité française.
A compter du 5 mars 2009 l’acquisition de la nationalité italienne n’entraîne plus de plein droit la perte de la nationalité française. La France a en effet dénoncé le chapitre 1er de la Convention du Conseil de l’Europe su 6 mai 1969 sur la réduction des cas de pluralité de nationalité et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalité.
De même, si un mineur français bénéficie à titre collectif de l’acquisition de la nationalité italienne parce que l’un de ses parents l’a acquise, il conserve là encore la nationalité française.



publié le 26.02.2010 / par l'ambassade de France à Rome
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MessageSujet: Re: Quelle est la nationalité des enfants nés sur le territoire italien ?   Quelle est la nationalité des enfants nés sur le territoire italien ? EmptyVen 20 Nov - 17:04

En effet, pas de droit du sol.
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