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 Double Nationalité, enjeux et intérêts / formalités / procédure

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dextorsum
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MessageSujet: Double Nationalité, enjeux et intérêts / formalités / procédure   Double Nationalité, enjeux et intérêts /  formalités /  procédure EmptyVen 7 Déc - 3:51

Vous êtes français(e) et vivez en Italie depuis au moins 4 ans, ou alors votre conjoint(e) est italien(ne) : Avez-vous déjà pensé à demander la nationalité italienne ? On vous explique tout sur cette procédure : des démarches à entreprendre aux avantages et inconvénients de la double nationalité

Pourquoi devenir un binational ?

Avant tout, sachez que la France et l’Italie acceptent toutes deux la double nationalité. L’obtention de la nationalité italienne n’entraine donc pas automatiquement la perte de la nationalité française.

En revanche, "accepter" ne signifie pas "reconnaitre". Chacun des deux pays considère les binationaux comme des citoyens à part entière. Ces derniers ne peuvent pas faire prévaloir leur nationalité française auprès des autorités italiennes, ni leur nationalité italienne auprès des autorités françaises. La protection diplomatique de la France, par exemple, ne peut agir pour binational résident sur le territoire italien.

Ce statut offre pourtant des avantages puisque, des deux côtés des Alpes, on considère le binational comme titulaire de l’ensemble des droits et obligations attachés à sa nationalité. Ce dernier est donc admissible aux services sociaux fournis par l’Etat italien et peut se présenter aux concours de l’Administration Publique. En tant que citoyen italien, il a aussi le droit de vote et peut même se présenter comme candidat aux élections. Enfin, sa nationalité italienne est bien sûr automatiquement transmise à ses enfants.

La procédure pour un citoyen français

L’Etat italien permet l’obtention de la nationalité italienne dans deux cas de figure : l’étranger doit être résident en Italie ou bien être marié à un(e) italien(ne).

Dans le premier cas, si le demandeur est un citoyen français et donc européen, il doit simplement prouver qu’il réside en Italie depuis au moins 4 ans.

Dans le second cas, le demandeur marié(e) à un(e) italien(ne) peut demander la nationalité italienne selon deux critères (article 5 de la loi 91/92 du 5 février 1992). Ou bien il réside en Italie depuis au moins deux ans après la célébration du mariage, ou alors lui et son/sa conjoint(e) résident à l’étranger et sont mariés depuis au moins 3 ans.

La procédure, souvent longue, demande de fournir les documents suivants : l’acte de naissance complet, le certificat spécifiant la situation de famille, le certificat pénal du pays d’origine, le certificat du casier judiciaire italien, une copie authentifiée du passeport, les déclarations de revenus relatives aux 3 dernières années de séjour en Italie.

En cas de résidence à l’étranger, la demande peut être faite auprès de l’Autorità diplomatico-consolare italiana. Si le demandeur vit en Italie, il devra s’adresser à l’Ufficiale di stato civile del Comune. Dans les deux cas, la requête sera ensuite transmise à la Commissione Interministeriale, institution régie par le ministère de l’Intérieur. Cette dernière est chargée d’évaluer les critères à l’obtention de la nationalité italienne.

Pour plus d’informations n’hésitez pas à consulter le site du ministère de l’Intérieur italien.

Autres cas de figure

L’Italie peut accorder la citoyenneté italienne à n’importe quel étranger vivant sur le sol italien ou marié à un(e) italien(ne). Les critères sont, entre autres, la résidence légale en Italie depuis au moins 10 ans, ou encore l’accomplissement de 5 années de service militaire pour l’Etat italien.

Il faut savoir toutefois que certains pays n’autorisent pas la double nationalité : l’obtention de la nationalité italienne peut donc entrainer la perte de la nationalité d’origine. Ces pays sont, entre autres Haïti, le Congo ou encore la Chine. D’autres Etats, tels que l’Australie et la Bulgarie, interdisent aux binationaux d’exercer un quelconque mandat politique. En Europe en revanche, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, l’Espagne, la Suède et le Royaume Uni l’autorisent sans restriction.

source: Le Petit Journal.com
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MessageSujet: Re: Double Nationalité, enjeux et intérêts / formalités / procédure   Double Nationalité, enjeux et intérêts /  formalités /  procédure EmptySam 8 Déc - 1:06

merci article très interessant, il faudra qu'on le regroupe avec les différentes demandes que l'on a déjà eu à ce sujet.

cet article est préciset répond à beaucoup de question

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MessageSujet: Re: Double Nationalité, enjeux et intérêts / formalités / procédure   Double Nationalité, enjeux et intérêts /  formalités /  procédure EmptySam 8 Déc - 4:39

Comme je l'ai trouvé très complet et que sur le fofo il y a eu pas mal de questions sur ce sujet alors j'ai trouvé malin de le poster....tu as bien raison de regrouper tous les sujets correspondants à ce thème et suis certain que Ninou saura nous faire çà...
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MessageSujet: Re: Double Nationalité, enjeux et intérêts / formalités / procédure   Double Nationalité, enjeux et intérêts /  formalités /  procédure EmptySam 8 Déc - 8:03

Ben alors, tous les deux, vous avez le pouvoir de faire ça Wink
Sous "Nouveau" & "Répondre", vous avez deux croix, une flèche, un cadenat et deux autres sigles avec flèches, le premier est pour couper le sujet, le second pour fusionner. Allez, je vous laisse faire et si vous n'y arrivez pas, faites-moi signe, je reprendrai la main Very Happy
Bisous, bisous clown

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MessageSujet: Re: Double Nationalité, enjeux et intérêts / formalités / procédure   Double Nationalité, enjeux et intérêts /  formalités /  procédure EmptySam 8 Déc - 8:10

Ciao Ninou,

Je pense aussi qu'il y a un souci d'intitulé. Je m'explique: comme tu as pu le constater j'ai posté cette info dans la rubrique: "de tout et de rien"...je pense que si un forumeur (se) cherche une info de ce type il n'aura jamais l'idée d'aller chercher dans cette rubrique....est-il possible de créer une rubrique spécifique pour ce thème ????
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MessageSujet: Re: Double Nationalité, enjeux et intérêts / formalités / procédure   Double Nationalité, enjeux et intérêts /  formalités /  procédure EmptySam 8 Déc - 8:16

Alors ça... Vous ne pouvez pas faire !!!
Je m'y atèle de suite !!!

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MessageSujet: Re: Double Nationalité, enjeux et intérêts / formalités / procédure   Double Nationalité, enjeux et intérêts /  formalités /  procédure EmptySam 8 Déc - 8:19

je savais bien qu'on arriverait bien à te refiler le "bb"... Smile Smile Smile
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MessageSujet: Re: Double Nationalité, enjeux et intérêts / formalités / procédure   Double Nationalité, enjeux et intérêts /  formalités /  procédure EmptySam 8 Déc - 8:29

T'es trop fort ExclamationExclamationExclamation

Qu'est-ce que tu en penses, si je le mets dans "Actualités", sous "Actualités du Monde" ?
Le titre "Législation" ?! "Lois" ?? Ou autre ???

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MessageSujet: Re: Double Nationalité, enjeux et intérêts / formalités / procédure   Double Nationalité, enjeux et intérêts /  formalités /  procédure EmptySam 8 Déc - 8:30

"Droits et devoirs", ça ouvre peut-être encore plus l’horizon des sujets traités ???

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MessageSujet: Re: Double Nationalité, enjeux et intérêts / formalités / procédure   Double Nationalité, enjeux et intérêts /  formalités /  procédure EmptySam 8 Déc - 8:33

En même temps, on n'a pas de juriste sur le forum qui peuvent nous aider à ça.
Donc, prochaine mission, trouvé un quelqu'un calé en la matière pour l'Italie mais peut-être aussi pour la France.

J'avais fait un sujet sur le mariage, pour la Voce, grâce au Consul italien de Nouvelle Calédonie, je pourrais le glisser ici ?!
Ça nous ferait déjà deux sujets...

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MessageSujet: Re: Double Nationalité, enjeux et intérêts / formalités / procédure   Double Nationalité, enjeux et intérêts /  formalités /  procédure EmptySam 8 Déc - 8:40

Je te suis bien sur l'intitulé: Législation, droits, devoirs sous le chapeau "Actualités"...concernant le juriste
je pense que comme chaque cas est unique le pauvre aura bien du mal à conseiller....dans les Consulats il y a des personnes super qualifiées et disponibles pour répondre à toutes les questions même le plus privées...donc je pense que le meilleur conseille que le fofo puisse donner est d'aller rencontrer ces personnes...les articles qui pourront être publiés serviront à alimenter la reflexion de chacun...
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MessageSujet: Re: Double Nationalité, enjeux et intérêts / formalités / procédure   Double Nationalité, enjeux et intérêts /  formalités /  procédure EmptySam 8 Déc - 8:43

Oui, tu as raison, ben, c'est bon, je valide.

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MessageSujet: Re: Double Nationalité, enjeux et intérêts / formalités / procédure   Double Nationalité, enjeux et intérêts /  formalités /  procédure EmptySam 8 Déc - 8:46

Maintenant que c'est fait, je te redonne le bébé, histoire de voir si tu as compris la manip pour y déplacer les sujets Razz

Presto Ahahah Mort de rire

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MessageSujet: Re: Double Nationalité, enjeux et intérêts / formalités / procédure   Double Nationalité, enjeux et intérêts /  formalités /  procédure EmptySam 8 Déc - 8:47

Je regarde cela tranquillement demain....maintenant c'est l'heure d'aller poser ses yeux...

Ciao Ciao :bonnuit: :bonnuit: clown clown e Buona giornata
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MessageSujet: Re: Double Nationalité, enjeux et intérêts / formalités / procédure   Double Nationalité, enjeux et intérêts /  formalités /  procédure EmptySam 8 Déc - 10:41

Buona notte & sogni d'oro Wink

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MessageSujet: Re: Double Nationalité, enjeux et intérêts / formalités / procédure   Double Nationalité, enjeux et intérêts /  formalités /  procédure EmptySam 8 Déc - 19:33

ha oui super vous m'avez devancé, je voulais moi aussi demande à Ninou de faire un post spécifique

bravo
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mariela12
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MessageSujet: Re: Double Nationalité, enjeux et intérêts / formalités / procédure   Double Nationalité, enjeux et intérêts /  formalités /  procédure EmptyMer 27 Fév - 23:39

Article vraiment intéressant et très complet, pour des non juristes je met un 20/20!! :p je suis en fac de droit et j'avais appris le régime de la nationalité française en 1ere année de capacité de droit. Maintenant, je m"interesse beaucoup à la législation italienne, car étant une rital, je compte bien passer un double diplôme de juriste pour exercer (avec un peu de chance) en italie Smile
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