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 EVASION FISCALE – Google doit 96 millions d’euros au Fisc italien

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dextorsum
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Masculin Messages : 4594
Date d'inscription : 29/10/2009
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EVASION FISCALE – Google doit 96 millions d’euros au Fisc italien Empty
MessageSujet: EVASION FISCALE – Google doit 96 millions d’euros au Fisc italien   EVASION FISCALE – Google doit 96 millions d’euros au Fisc italien EmptyVen 7 Déc - 3:56


Le 22 novembre, une question présentée devant le parlement par le député Pd, Stefano Graziano, a soulevé le problème des entreprises et en particulier Google Italia, qui "réussissent à ne pas payer les impôts, bénéficiant d'ingénieries financières qu'offre un vide juridique national et international". Le ministre de l'Economie et des Finances, Vittorio Grilli, s’est alors emparé de la question pour réclamer 96 millions d'euros à Google Italia, au terme de sa réponse du 28 novembre. La filiale italienne du moteur de recherche américain aurait en effet omis de déclarer 240 millions d'euros de revenus, de 2002 à 2006. L'Agenzia delle Entrate, l'administration fiscale italienne, pourrait même exiger 600 millions d'euros supplémentaires à la firme, au regard du chiffre d'affaires qu'elle a réalisé sur ces quatre années. Les investigations de la Guardia di Finanza de Milan, entamées en 2007, sont toujours en cours.

Afin de payer moins d'impôts, Google a pratiqué l'optimisation fiscale. Une partie de ses gains a ainsi été rapatriée vers son siège social européen, basé à Dublin. L'imposition locale y est réduite, bénéficiant de montages financiers complexes qui transitent par les Pays-Bas puis les Bermudes. L'Italie n'est pas le seul pays à traquer Google pour son exil fiscal puisque ses différentes filiales suivent les mêmes mécanismes d'évasion. En octobre dernier, le ministère du Budget français assurait alors que le Fisc serait en mesure d'entamer une procédure de recouvrement pour près d'1,7 milliard d'euros. Ces différents redressements pourraient finalement obliger le géant américain, embourbé dans une seconde bataille, à négocier avec les éditeurs de presse européens – français et italiens en tête. Ces derniers défendent en effet la mise en place d'une "taxe Google" relative au droit de propriété intellectuelle. Si Google conteste les procédures diligentées en Italie et en France, la Commission européenne prépare pourtant un plan contre les entreprises qui allègent leur charge fiscale en bénéficiant des paradis fiscaux.

source: .lepetitjournal.com
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