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 Acte de propriété

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MCdu78
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MessageSujet: Acte de propriété   Acte de propriété EmptySam 26 Mai - 5:10

Bonjour,

Je ne sais pas si j'ai choisi le bon endroit (désolé si tel n'est pas le cas). J'ai besoin de votre aide.
Est ce que quelqu'un sait comment on peut se procurer un acte de propriété d'un appartement en Italie?
C'est un peu compliqué mais en gros l'appartement est à moi mais était géré par mon père, avec qui je n'avais plus de contact.
Depuis son décès, je reçois des lettres pour payer les frais de copropriété lié à l'appartement.
Je sais que mon père louait l'appartement de son vivant et je ne sais pas si tel est le cas encore.

Donc j'ai besoin de l'acte de propriété pour prouver qu'il est bien à mon nom et ensuite pouvoir le vendre.
J'ai essayé sur internet mais je n'ai pas eu de réponses. De même que le consulat italien n'a pas pu m'aider.
Et comme je ne parle pas italien, je ne comprend pas les sites internet italien.
Si quelqu’un a une idée je sui preneuse.

Merci d’avance.
MCdu78
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MessageSujet: Re: Acte de propriété   Acte de propriété EmptySam 26 Mai - 19:26

Bonjour,

je ne sais pas si en Italie c'est pareil qu'en France mais je sais qu'en France, si tu es en copropriété, même en tant que propriétaire, tu as des frais à régler, annuellement.
Je vais essayer de me renseigner mais je ne te promets pas de réponse.
Je te tiens au courant.

Presto

NB. Je t'ai déplacé ton sujet ici Wink
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MessageSujet: Re: Acte de propriété   Acte de propriété EmptyJeu 31 Mai - 4:26

Merci à toi Ninou. C'est gentil de ta part.
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MessageSujet: Re: Acte de propriété   Acte de propriété EmptyVen 1 Juin - 5:05

Je continue mes investigations, puisque les premières n'ont pas abouti.
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MessageSujet: Re: Acte de propriété   Acte de propriété EmptyVen 1 Juin - 6:26

Tu dois te renseigner à la commune où se trouve ton bien et demander une copie de l'acte de propriété.
Voilà Wink
Presto
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MessageSujet: Re: Acte de propriété   Acte de propriété EmptyVen 1 Juin - 6:31

O al notaio che ha redatto l'atto o all'Ufficio del Registro della città ove risidede l'appartamento.
Grazie Luciano Wink
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MessageSujet: Re: Acte de propriété   Acte de propriété EmptySam 2 Juin - 5:30

Tout d'abord merci de vos réponses.

Je viens d'envoyer un email à la mairie, en espérant obtenir une réponse. Je n'ose pas téléphoner car je ne parle pas italien.
Quant au notaire, j'ai son nom mais je ne le retrouve pas sur les pages jaune italienne. Alors je ne sais pas s'il exerce encore ou autre.
Et c'est quoi le bureau des registres (traduction reverso de "all'Ufficio del Registro ")?

Je vous tiens informé dés que j'ai une réponse.

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MessageSujet: Re: Acte de propriété   Acte de propriété EmptyDim 3 Juin - 1:00

Je ne sais pas si tu as envoyé ton mail en français mais je pense que tu pourrais peut-être demander de l'aide pour la traduction à nos traducteurs.

Sinon pour l'ufficio, tu dois demander ce service en mairie.
Mas je pense que le notaire reste le meilleur moyen de trouver ce que tu cherches.
Si tu veux donnes-moi son nom en MP et la ville et je vais essayer de te trouver ses coordonnées.

Bon week-end Wink
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MessageSujet: Re: Acte de propriété   Acte de propriété EmptyDim 3 Juin - 2:33

J'ai envoyé mon mail en italien, traduit par internet. Je ne savais pas qu'il y a des traducteurs sur le site, c'est bon à savoir merci.

Je t'envoie de suite un message en privé.

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MessageSujet: Re: Acte de propriété   Acte de propriété EmptyDim 3 Juin - 2:38

Si tu n'as pas de réponse, fait nous le savoir car quelques fois les traducteurs ne sont pas très fiables.
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MessageSujet: Re: Acte de propriété   Acte de propriété EmptyMar 5 Juin - 18:33

tu pourrais aussi demander au gérant de la copropriété
si il a des documents à te remettre
si il a eu ton adresse pour t'envoyer les factures de co propriété
il doit avoir des documents en sa possession

ton père avait peut être laissé des dispositions, puisque cela a suivi

nous en suisse on demande au registre foncier, les documents relatifs
aux titres de propriété
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MessageSujet: Re: Acte de propriété   Acte de propriété EmptyJeu 7 Juin - 5:04

Bonjour,
Je n'ai toujours pas de nouvelles de la mairie! Je vais renvoyer un autre mail sur l'adresse "Posta Elettronica Certificata", je ne sais pas exactement ce que c'est mais sait-on jamais.

En fait patchwork, ce n'est pas mon père qui a laissé des dispositions, mais sa copine qui a donné mon adresse lorsqu'elle a reçu les factures. Elle doit avoir l'acte de propriété mais ne veut pas le donner. Alors est-ce que c'est parce qu'il y a un locataire dedans et qu'elle touche les loyers, ou juste car elle n'a pas envie. Pour information, je ne la connais pas, je n'ai pas son nom ni son adresse, ce que je connais d'elle m'a été raconté par mon demi-frère que j'ai rencontré au moment de la succession. Il ne veut pas me donner les coordonnées de la femme en question et ne veut même pas m’aider, alors qu'il parle italien et a beaucoup de contacts. On ne choisi pas sa famille malheureusement. Mais toute cette histoire me déprime, j'ai l'impression qu'elle ne va jamais s'arranger et qu'elle va m'apporter beaucoup de problèmes.

Il y a t-il y registre foncier en Italie? C'est "Agenzia del Territorio"?

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MessageSujet: Re: Acte de propriété   Acte de propriété EmptyJeu 7 Juin - 9:52

Les familles recomposées, ce n'est jamais simple.

Bon, en tous cas : "Posta Elettronica Certificata", c'est le certificat de réception de ton courrier.
Garde-le, cela prouvera qu'ils ont bien reçu ton message.
Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de leurs réécrire, cela reste des fonctionnaires, laisse-leurs quelques jours Wink
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MessageSujet: Re: Acte de propriété   Acte de propriété EmptyJeu 7 Juin - 19:05

pour le registre foncier je vais demander à mon beau frère, il habite en italie et il a une maison,

si il y a un locataire, l'amie de ton père devra te restituer les loyers.

je pense que cela va être compliqué, tu devras certainement prendre un avocat pour faire respecter tes droits.
mais effectivement essaie déjà de trouver l'acte de propriété.

je sais pas si tu en as la possibilité, mais sinon va sur place, tu sonne à la porte de ton appartement et tu demande
au locataire, le bailet a qui il verse ses loyers.

tu ne connais personne sur place qui pourrait faire des recherches.
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MessageSujet: Re: Acte de propriété   Acte de propriété EmptyVen 8 Juin - 17:17

je sais pas si cela peut e rendre service mais au cas ou :

Registre du cadastre se dit "registro catasto" cadastral "catastale"

registre foncier se dit "registro fondiario"


Dernière édition par patchwork le Ven 8 Juin - 17:23, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Acte de propriété   Acte de propriété EmptyVen 8 Juin - 17:23


hé hé regardes un peu ce que j'ai trouvé, le registre des cadastres d'italie que tu peux consulter en ligne
il y a des fonctions gratuites et d'autres avec un petit paiement


http://www.catastoinrete.it/registro_catastale.asp
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MessageSujet: Re: Acte de propriété   Acte de propriété EmptyVen 8 Juin - 17:27

et encore mieux sur ce lien

http://www.catastoinrete.it/copia_atti_notarili.asp

tu peux obtenir en ligne une copie d'acte notarié "copia atti notarili" pour 149.-- euro

vite vite dis nous si tu as pu trouver le tien



Dernière édition par patchwork le Ven 8 Juin - 18:23, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Acte de propriété   Acte de propriété EmptyVen 8 Juin - 17:56

Wow Patchwork, belle recherche Exclamation
Super
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MessageSujet: Re: Acte de propriété   Acte de propriété EmptySam 9 Juin - 7:46

Bonjour,

Tout d'abord merci de votre aide cela me touche beaucoup que vous perdiez du temps pour m'aider, du fond du coeur je vous en suis reconnaissante.
Alors même si j'ai écrit sur une adresse mail sécurisé, je n'ai pas reçu de réponse ni d'accusé de réception... C'est étrange.
Je vais réessayée, même si je ne vois pas ce qui a cloché.

Je songe en effet de plus en plus à prendre un avocat, mais j'ai peur de ne pas en avoir les moyens, je ne sais pas combien exactement ça coûte. Mais si je vois que je n'arrive pas à avancer de toute façon je serais obligé.

En effet ce site est très prometteur. Il me faut la date exacte de la signature, je vais demander à ma mère, en espérant qu'elle arrive à s'en souvenir, car elle m'a donné que l'année. Et je ferais la demande en revenant de vacances. En effet je pars demain pour deux semaines de vacances dans les Landes. Après un an de travail sans vacances, ça va me faire le plus grand bien.
J'aurais bien voulu faire la demande avant de partir.

En tout cas merci beaucoup Ninou et Patchwork.
Bon week-end en Nouvelle-Calédonie et ailleurs.
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MessageSujet: Re: Acte de propriété   Acte de propriété EmptySam 9 Juin - 7:50

Bien sur je vous tiens au courant.
Bon weekend
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MessageSujet: Re: Acte de propriété   Acte de propriété EmptySam 9 Juin - 19:34

Un détail que l'on ne sait pas toujours.
Si tu dois déposer plainte pour faire valoir tes droits, demande à ton assurance responsabilité civile si elle peut te prendre en compte ton avocat et les frais du tribunal.
Selon ton contrat tu y as droit.
En tout cas, même si ils ne te prennent pas en compte la procédure, ils peuvent pprendre en charge ton avocat car avec la responsabilité civile, on a aide juridique.

Presto
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MessageSujet: Re: Acte de propriété   Acte de propriété EmptySam 30 Juin - 3:47

Bonjour le forum,

Me voici rentré de vacances avec une résolution, contacter un avocat.
Je n'ai pas eu de réponses aux mails envoyés et je n'ai pa pu avoir la date exacte de l'act d'achat de l'apparetement ( necéssaire pour avoir la copie via ton site internet patchwork) Sad . Je suis en train de résumer ma situation par écrit et je l'envoie à différents avocats fraco italien en région parisienne. J'espére qu'on va accepter de m'aider et que je pourai suivre financiérement.

Dans tous les cas, je continuerai à vous tenir informé.

Bon weekend.
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MessageSujet: Re: Acte de propriété   Acte de propriété EmptySam 30 Juin - 3:50

Ninou,

Je n'ai pas d'assurance responsabilité civile, en tout cas cela ne me dit rien. J'ai qu'une assurance voiture et habitation.

MCdu78
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MessageSujet: Re: Acte de propriété   Acte de propriété EmptySam 30 Juin - 8:07

l'assurance responsabilité civile est en générale avec l'assurance ménage
dans ton contrat il doit y avoir une annotation qui le mentionne.

en suisse en tout cas l'assurance responsabilité civile ne prend pas
en charge les frais de ce genre, mais en france c'est peut être différent.

en suisse les locataires doivent obligatoirement avoir une RC,

lis ton contract
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MessageSujet: Re: Acte de propriété   Acte de propriété EmptySam 30 Juin - 9:38

MCdu78 a écrit:
Ninou,

Je n'ai pas d'assurance responsabilité civile, en tout cas cela ne me dit rien. J'ai qu'une assurance voiture et habitation.

MCdu78

La responsabilité civile est avec l'assurance de ta maison et elle est obligatoire.
Donc selon ce que tu payes, tu as obligatoirement l'aide juridique pour te défendre, car c'est ça la responsabilité civile.
Ou si tu payes plus, choix personnel quand tu as contracté l'assurance, tu as aussi une aide en cas d'attaque.
Je m'explique, avec la responsabilité de base, tu es défendu si tu es attaqué, avec la plus chère, tu es défendu SI TU attaques.

Presto
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